Séminaire RevLoi. La loi en Révolution : collection Baudouin

Année 2013 : Figures de législateurs de la Révolution

Responsables : Y.-A. Durelle-Marc ; J.-Ph. Heurtin ; Y. Potin ; P. Serna ; M. Sin Blima-Barru

Présentation

La session 2013 du séminaire poursuit son travail (cf. programmes 2011 et 2012) en association avec les Archives nationales, autour de la fabrique du droit révolutionnaire en se penchant sur l’une des catégories des facteurs du droit. La Révolution française rompt d’avec l’Ancien Régime en établissant de nouveaux cadres et fondements politiques (souveraineté collective, nationale) et juridiques (liberté, égalité, légalité, uniformité). Elle doit de plus, et dès ses commencements, créer entièrement une nouvelle structure institutionnelle (administrations, justice, religion, police et défense, etc.) à l’échelle du pays. Ces éléments justifient le rôle fondamental joué par les juristes dans une révolution largement fondée sur le droit (le droit naturel moderne) et dont le droit (la loi) est l’un des moyens immédiats d’expression et de progrès et ceci explique que l’on rencontre parfois l’expression « Révolution des avocats » (ou « Révolution des juristes »), pour manifester le rôle de ce type d’acteurs. Sans doute, l’émergence de la figure mal définie du « juriste » doit-elle être recherchée très en amont, comme une conséquence de la renaissance du droit romain à la fin du XIIe siècle et de l’affirmation de l’État royal (XIIIe s.), dont ils sont les relais, puis de l’État moderne (XVIe s.) et enfin de la monarchie dite « administrative » (XVIIIe s.) ; mais l’irruption massive des juristes sur la scène politique en 1789 marque un tournant décisif. La catégorie des juristes, qui n’est pas constitué sous l’Ancien Régime en tant que telle, se compose d’une série de corps spécialisés (magistrats, avocats, notaires, etc.), structurés d’après les multiples divisions judiciaires et administratives du royaume. Il s’agit donc d’un ensemble hétérogène dont l’unité ne relève pas de l’évidence (diversité des statuts, des fonctions, des circonscriptions, des familles de droit du Nord au Sud, des fortunes et des origines, des réseaux, etc.). À ces juristes d’état s’ajoutent en outre ceux qui, sous d’autres étiquettes (militaires, ecclésiastiques), possèdent une formation ou une expérience juridique ou administrative et qui agissent et contribuent au sein des assemblées révolutionnaires. La caractéristique de ces juristes tient à l’exercice de professions reposant sur la connaissance du droit, c’est-à-dire sur une formation, en principe supérieure, essentiellement dispensée dans les universités de l’Ancien Régime. Ce n’est ainsi pas une condition sociale ou économique qui caractérise le juriste en premier lieu mais la détention d’une compétence acquise par une formation sensiblement commune, fondée sur un système intellectuel cohérent. Les professions juridiques sous l’Ancien Régime constituent encore (avec les emplois militaires et ecclésiastiques) l’une des voies principales de promotion sociale, ce qui peut expliquer le dynamisme des juristes à la fin du XVIIIe siècle, comme l’attractivité des professions qui leurs sont ouvertes. Quoiqu’il en soit des facteurs d’unité relative du groupe des juristes, ils n’en absorbent pas toutes les variétés, ce qui invite à interroger la catégorie, quant à ses contours, ses diversités et, enfin, quant à sa pertinence même.

« Qui sont les juristes ? » et « Qu’est-ce qu’un juriste ? » : ces deux questions doivent être posées préalablement et concurremment afin de cerner les individus qui composent le groupe, d’analyser leurs positions et, enfin, interroger leurs pratiques. Et cette interrogation initiale en entraîne une autre : les juristes forment-ils dans les assemblées révolutionnaires, un groupe ou bien manifestent-ils un caractère spécifique quant à leurs comportements et leur rôle ? en d’autre termes, peut-on considérer la catégorie des « juristes » comme exerçant une influence normative sensible sur le droit révolutionnaire ? L’avènement des juristes en 1789 – s’il s’avère –, induit encore de rechercher s’il existe auparavant des matrices préparatoires aux assemblées révolutionnaires (institutions judiciaires, assemblées administratives, ecclésiastiques, etc.), dans lesquelles les juristes se seraient déjà distingués ou par lesquelles ils se seraient formés à l’exercice des fonctions parlementaires (et qui compléterait en somme la formation initiale et l’exercice professionnel) Des figures, distinguées par leurs contributions es qualité de « juristes », dans le cours de la décennie révolutionnaire et au-delà, feront aussi l’objet de l’étude afin d’illustrer concrètement le type du « juriste » : figures ponctuelles ou, au contraire, insubmersibles de la période, ces parcours permettrons de mieux comprendre ce qui uni les juristes et constitue leur culture commune, elle-même vecteur d’une conception de la loi et du droit et, par conséquent, facteur d’une construction de la Révolution française, de ses objectifs et de ses évolutions, puis de son legs. Et, en parallèle de ces prosopographies de juristes d’état, on s’interrogera, par le même moyen, sur la manière dont on devient juriste dans une assemblée révolutionnaire, c’est-à-dire sur le cheminement de non-juristes qui se font experts es droit à l’occasion de leur expérience parlementaire et portent des conceptions du droit convergentes, complémentaires ou originales. Enfin, le séminaire examinera ce qui sous-tend tout l’effort normatif de la Révolution, soit la codification qui préside aussi bien aux déclarations et aux constitutions qu’au droit commun (civil, pénal, commercial et procédures). En effet, quoique cette ambition n’ait été atteinte qu’à l’échelle constitutionnelle et, d’une manière précaire, dans le domaine du droit pénal (1791), quoiqu’encore il soit revenu à l’Empire d’accomplir l’œuvre complète (les « cinq codes »), la codification figure l’objectif constant et structurant de la production juridique révolutionnaire, et elle suppose, de la part des législateurs, une idée de ce doit être le droit nouveau et de la fonction qui lui échoit, éléments dont il s’agira de rechercher les principes.

Programme

13 mars 2013. – Séance 1 à l’IHRF (Sorbonne) de 17h à 19h

Présentation par les organisateurs/trices : P. Serna, M. Sin Blima-Barru, Y.-A. Durelle-Marc.

• J.-L. Halpérin (Centre de Théorie et Analyse du Droit, École normale supérieure) :« Juristes » et « hommes de loi » : une communauté ?.
• Répondant : P. Serna (ANR RevLoi/IHRF).

20 mars 2013. – Séance 2 aux Archives nationales (Pierrefitte) de 17h à 19h

Table-Ronde : Les juristes dans les assemblées révolutionnaires : un parti ?(autour des travaux de E.H. Lemay, Chr. Le Digol, M. Baguenier Desormeaux-Bréguet) avec Chr. Le Digol (Université Paris Ouest-Nanterre-La Défense), H. Leuwers (Institut de Recherches historiques du Septentrion, Univ. Lille III, ACTAPOL). Séance animée par Y.-A. Durelle-Marc (ANR RevLoi / Centre de Recherches sur l’Action locale, Univ. Paris Nord-Paris 13).

27 mars 2013. – Séance 3 à l’IHRF (Sorbonne) de 17h à 19h

• Ph. Bertholet (IHRF), Les avocats parisiens de la fin de l’Ancien Régime et leur destin dans les assemblées révolutionnaires de 1789 à l’an VII.
• Fr. Hildesheimer (Archives nationales) L’enregistrement des actes royaux au Parlement de Paris.
• Répondant : Y.-A. Durelle-Marc (ANR RevLoi / Centre de Recherches sur l’Action locale, Univ. Paris Nord-Paris 13).

3 avril 2012. – Séance 4 aux Archives nationales (Pierrefitte) de 17h à 19h

• G. Andro (CERHIO, Univ. Rennes II), Des procureurs généraux syndic aux législateurs, parcours.
• Répondant : P. Serna (ANR RevLoi, IHRF).

10 avril 2013. – Séance 5 à l’IHRF (Sorbonne) de 17h à 19h

• D. Ogilvie (Archives nationales) et M. Sin Blima-Barru (Archives nationales) : La bataille des Archives : qualifier le travail des législateurs.

17 avril 2013. – Séance 6 aux Archives nationales (Pierrefitte) de 17h à 19h

• V. Martin (IHRF), Les législateurs et la diplomatie : La politique extérieure sous la Révolution (1789-1795).
• Répondant : L. Pierry (Centre d’Études sur la Sécurité internationale et les Coopérations européennes, Univ. Grenoble 2)
• B. Gainot (IHRF), Les législateurs des colonies (l’originalité de la législation des assemblées coloniales).
• Répondant(e) : L. Pierry (Centre d’Études sur la Sécurité internationale et les Coopérations européennes, Univ. Grenoble 2)

24 avril 2013. – Séance 7 à l’IHRF (Sorbonne) de 17h à 19h

• Y. Potin (Archives nationales) : “Censeur des Loix” et Archiviste national : la figure d’Armand-Gaston Camus, entre “nouveau Solon” et “pontife constitutionnel”.
• Répondante : A. Simonin (ANR RevLoi /CNRS /Maison Française d’Oxford).

15 mai 2013. – Séance 8 aux Archives nationales (Pierrefitte) de 17h à 19h

• Y.-A. Durelle-Marc (ANR RevLoi/Centre de Recherches sur l’Action locale, Univ. Paris Nord-Paris 13) : J.-D. Lanjuinais (1753-1827) : professeur, avocat, législateur.
• Répondant : J.-Ph. Heurtin (ANR RevLoi / SAGE IEP de Strasbourg).

22 mai 2013. – Séance 9 à l’IHRF (Sorbonne) de 17h à 19h

• C. Blanc-Chopelin (LARHRA UMR 5190), Les évêques constitutionnels à l’Assemblée législative (1791-1792).
• Répondants : T. Tackett (Université de Californie) & Y. Fauchois (Bibliothèque nationale de France).

29 mai 2013. – Séance 10 aux Archives nationales (Pierrefitte) de 17h à 19h

Table-Ronde : Le rôle des législateurs dans les comités des assemblées révolutionnaires avec M. Sin Blima-Barru (Archives nationales), V. Martin (IHRF) et M. Betlem Castellà y Pujols (IUHJVV, Universitat Pompeu Fabra, Barcelonne).

5 juin 2013. – Séance n°11 à l’IHRF (Sorbonne) de 17h à 19h

Table-Ronde : Codification (impossible ?), 1789-1848 avec A. ZARADNY (Univ. Versailles-St. Quentin, MCF Droit public, Centre de recherche Versailles-St. Quentin, Institutions publiques), Gw. Guyon (Université Rennes 1, Centre d’Histoire du Droit). Séance animée par Y.-A. Durelle-Marc (ANR RevLoi / Centre de Recherches sur l’Action locale, Univ. Paris Nord-Paris 13)